Dossiers administratifs

Votre accompagnement pour les autorisations d’urbanisme et les ouvertures d’établissements recevant du public.

Durant ce rendez-vous, nous explorons ensemble vos espaces et vos questionnements. Agencement optimisé, choix de couleurs, harmonisation des matières… Je vous présente plusieurs pistes adaptées à votre situation, en détaillant pour chacune les atouts et les limites selon vos contraintes et vos envies.

L’objectif ? Vous donner des solutions concrètes pour avancer sereinement dans vos travaux, sans hésitation.

Tarif: sur devis

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Facilitez vos démarches administratives

La Déclaration Préalable est requise pour de nombreux projets de modification, d’agrandissement ou d’aménagement extérieur qui ne nécessitent pas de permis de construire. Cette déclaration concerne notamment les extensions jusqu’à 20 m² (ou 40 m² selon règlement local), les modifications extérieures telles que menuiseries, bardage ou couverture, ainsi que les ravalements, clôtures et constructions annexes comme les abris, garages ou pergolas. Elle s’applique également aux interventions en zone sensible ou classée.

Mon accompagnement :

Analyse des règles d’urbanisme applicables (PLU, contraintes patrimoniales, secteurs protégés…)
Relevé sur site et mise en plan de l’état actuel
Conception des documents réglementaires : plan de masse, façades, situation, insertion paysagère, coupes, notice explicative
Montage du dossier complet avec formulaire Cerfa et pièces graphiques
Conseil pour le dépôt et suivi du dossier auprès des services municipaux

Dossier ERP – 5ᵉ Catégorie

Accessibilité et sécurité incendie : conformité obligatoire

Tout local accueillant du public doit respecter les normes d’accessibilité et de sécurité incendie avant son ouverture. Je prépare votre dossier d’Autorisation de Travaux ERP (AT ERP) pour les établissements de 5ᵉ catégorie ne nécessitant pas de permis de construire. Cette prestation s’adresse aux commerces de proximité, salons, instituts, professions libérales (médical, paramédical, vétérinaire), activités de restauration, d’hébergement, espaces de services, ainsi qu’aux ateliers, bureaux et lieux de réception.

Ma prestation :

Détermination du type et de la catégorie de votre établissement
Étude des obligations en matière d’accessibilité PMR et de sécurité incendie
Production des plans et documents techniques : aménagement intérieur, situation, coupes, notices réglementaires
Constitution du dossier complet avec formulaire et pièces jointes
Accompagnement jusqu’à l’avis de la commission de sécurité

Découvrez mes autres prestions

Questions / réponses

Quelle est votre zone d’intervention ?

J’interviens principalement dans le Val-de-Marne (94), notamment à Saint-Maur-des-Fossés, La Varenne Saint-Hilaire, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes, Le Perreux-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Santeny et Bry-sur-Marne. Je me déplace également sur Paris et dans l’ensemble de l’Île-de-France, selon la nature du projet.

Proposez-vous des prestations à distance ?

Oui, certaines prestations peuvent être réalisées à distance, selon le type et la complexité du projet. Les échanges se font alors par visioconférence, téléphone et e-mail, avec envoi de plans, photos et documents nécessaires à la conception. Cela permet de vous accompagner efficacement, même sans déplacement.

Pouvez-vous recommander des artisans pour les travaux ?

Oui, je peux vous transmettre les contacts d’artisans de confiance avec lesquels j’ai l’habitude de collaborer. Vous restez libre de les solliciter ou non, et de choisir les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. L’objectif est de vous aider à trouver des professionnels compétents et adaptés à votre projet.

Quels sont vos frais de déplacement ?

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 25 km autour de Saint-Maur-des-Fossés (94100). Au-delà de cette zone, un forfait est appliqué à raison de 1 € TTC par kilomètre, auquel peuvent s’ajouter les frais de péage si nécessaire.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous ?

Les délais peuvent varier selon la période et la charge de travail. En moyenne, il faut prévoir un délai maximum de 15 jours pour convenir d’un premier rendez-vous. Je fais toujours en sorte de proposer un créneau rapide, en fonction de vos disponibilités et de la nature de votre projet.